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Texte réglementaire

Arrêté du 27 novembre 2012

Numéro
Date du texte
27 novembre 2012
Articles
3
Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT

la certification professionnelle

V

Ouvrier professionnel de la chaux dans le bâtiment

230r

5 ans

Lycée polyvalent Jules Algoud, GRETA Viva 5

V

Auxiliaire de gérontologie

332t

5 ans

Centre de recherches et d'études en formation et organisation (CREFO)

V

Crêpier (CTM)

334t

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

V

Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention

344t

5 ans

Centre canin de Cast

V

Agent de médiation dans l'environnement des transports publics urbains

344t

5 ans

GIP FCIP CAFOC, TOULOUSE

IV

Auxiliaire spécialisé (e) vétérinaire

212t

5 ans

Groupement d'intérêt public formation santé animale et auxiliaire vétérinaire (GIPSA) ; Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL)

IV

Second de cuisine

221t

5 ans

Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

IV

Technicien (ne) d'intervention sur matériels d'assistance respiratoire à domicile

330t

5 ans

établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail

IV

Comportementaliste-médiateur pour animaux de compagnie

330,212

3 ans

EAPAC

IV

Assistant (e) dentaire

331s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) des cabinets dentaires ― Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL)

IV

Animateur en gérontologie

332

5 ans

Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

IV

Chef de rang

334t

5 ans

Ministère de la défense, école des fourriers de Querqueville (EFQ)

IV

Accompagnateur de tourisme équestre

335,334

3 ans

Fédération française d'équitation

III

Conseiller économique en agriculture

210r

5 ans

Ecole des établières, Association familiale de gestion de l'établissement d'enseignement agricole privé des établières

III

Responsable en production et maîtrise énergétique des installations industrielles

227p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire

III

Coordinateur en rénovation énergétique et sanitaire

230p

5 ans

INIT environnement

III

Conseiller en assurance et épargne

313w

5 ans

Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS)

III

Conseiller de clientèle banque assurance

313w

5 ans

Institut de formation et de développement (IFD)

III

Maquettiste développeur multimédia

320t

2 ans

Centre d'études aux techniques d'expression, de communication et d'information (CETEC-INFO)

III

Maquettiste infographiste

322t

2 ans

Centre d'études aux techniques d'expression, de communication et d'information (CETEC-INFO)

III

Assistant (e) archiviste

325t

3 ans

Association de prévention du site de la Villette (APSV) ; Association des archivistes français (AAF)

III

Sophrologue

330p

3 ans

Académie de sophrologie de Paris

III

Technicien supérieur orthopédiste-orthésiste

331s

3 ans

Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF)

III

Coordinateur hygiène, sécurité, environnement-HSE

340r

2 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace)

II

Responsable technique en cosmétique et formulation de produits colorés

222

3 ans

Institut textile et chimique de Lyon (ITECH-Lyon)

II

Responsable technique et opérationnel des systèmes mécaniques et électriques

250p

3 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Manager à l'International, option marketing-vente, gestion-finance

310m

5 ans

Institut de gestion sociale (IGS), Américan business school (ABS)

II

Acheteur industriel

312p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne-Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL) ; Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort-Saintonge, Institut supérieur des achats et approvisionnements (ISAAP) ; Chambre de commerce et d'industrie de l'Eure, Institut supérieur des achats et approvisionnements (ISAAP)

II

Conseiller en gestion de patrimoine et assurances

313

5 ans

Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS)

II

Responsable des ressources humaines

315m

3 ans

Ecole internationale de management de Paris (EIMP)

II

Chef de projet game art

320v

5 ans

ISART DIGITAL

II

Concepteur en communication visuelle

320v

3 ans

Consortium Inc

II

Analyste en génie informatique et réseaux

326n

3 ans

INSTA

II

Administrateur de systèmes d'information

326n

5 ans

Lycée Pasteur Mont Roland, CFA aspect

II

Chef de projet Web

326

3 ans

Ecole supérieure des technologies électroniques, informatique, infographie (ESTEI)

II

Visiteur médical

331w

5 ans

Les entreprises du médicament (LEEM)

II

Ostéopathe biomécanicien

331t

5 ans

OSTEOBIO

II

Responsable qualité sécurité environnement

340p

5 ans

CESI

II

Atomicien de propulsion navale

227p, 346r

5 ans

Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)

I

Manager de domaines viticoles

211p

5 ans

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux sciences agro)

I

Architecte d'intérieur-designer

233n

5 ans

Académie Julian Rive Gauche, ESAG Penninghen

I

Manager spécialiste du textile, de la mode, du design et du luxe

240p

5 ans

Institut français de la mode (IFM)

I

Manager de projets technologiques et innovants

310m

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble), Grenoble école de management (Grenoble EM)

I

Manager-Directeur d'unité opérationnelle

310m

5 ans

Audencia business school

I

Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale

310m

5 ans

Association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon (IRTS LR)

I

Expert en économie solidaire et gouvernance sociale

310

3 ans

Initiatives

I

Manager des achats

312t

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble), Grenoble école de management (Grenoble EM)

I

Directeur artistique en design graphique

320p

5 ans

AUTOGRAF

I

Manager de projet événementiel

320

5 ans

Groupe Sup de Co (La Rochelle)

I

Directeur technique de spectacles vivants

323p

3 ans

Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle

I

Manager des systèmes d'information

326

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble), Grenoble école de management (Grenoble EM)

I

Directeur des établissements de santé

331p

5 ans

Institut des hautes études économiques commerciales (INSEEC)

I

Directeur d'établissement de l'intervention sociale

332p

5 ans

Association du centre de formation et de promotion des maisons familiales et rurales, Institut de conseil et de formation supérieure de Meslay

I

Formateur d'enseignants, de formateurs et de cadres pédagogiques

333

5 ans

Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC)

I

Directeur général à l'international : hôtellerie et restauration

334p

5 ans

L'école des arts culinaire d'Ecully (institut Paul Bocuse)

I

Directeur de produits touristiques

334

5 ans

Groupe Sup de Co (La Rochelle)

I

Manager des risques

340p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moulins-Vichy

I

Manager en aménagement et en promotion immobilière

341n

5 ans

Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI)

I

Manager du développement d'affaires en agrobusines

221w, 312n

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)-TECOMAH

I

Chef de projet systèmes embarqués

255,326

3 ans

Ecole supérieure des technologies électroniques, informatique, infographie (ESTEI)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT

la certification professionnelle

Conducteur d'équipement(s) industriel(s) caoutchouc

220u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc, Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

Opérateur de fabrication caoutchouc

220s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc, Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

Animateur d'équipe caoutchouc

220p

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc, Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

Pilote d'installations automatisées de l'Industrie du béton

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Pilote d'installations de traitement de granulats

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Plieur de parachute de secours et réparateur

240

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de parachutisme (FFP)

Vente sur site en commerces de gros

312

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises

Vente itinérante en commerces de gros

312

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises

Relation commerciale à distance en commerces de gros

312

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises

Opérateur vidéo/photo en parachutisme

323, 411

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de parachutisme (FFP)

Plongeur, officier de cuisine

334

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH), OPCA FAFIH

Grilladin(e)

334

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH), OPCA FAFIH

Moniteur de tir sportif

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de tir (FFtir)

Article 9

Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 novembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026739403

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