Article 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 août 2009
Art. Annexe V, Art. Annexe VI
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 décembre 2012
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2013.
Article 8
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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