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Texte réglementaire

Décret n°2012-1383 du 10 décembre 2012

Numéro
2012-1383
Date du texte
10 décembre 2012
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination « parc naturel régional de Guyane », en totalité le territoire de la commune de Ouanary et, pour partie, le territoire des communes de Iracoubo, Mana, Roura, Saint-Georges de l'Oyapock et Sinnamary.

Article 2

La charte du parc naturel régional de Guyane est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2012-1383 du 10 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026760283

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