Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 novembre 2012
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 novembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026760386
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