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En Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et à La Réunion, la période durant laquelle est ouvert le vote par correspondance pour le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail est prolongée jusqu'au mardi 18 décembre 2012 inclus.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2012-1402 du 14 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026772998
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