Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 décembre 2012
Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026789059
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