Arrêté du 17 décembre 2012

• Date du texte: 17 décembre 2012
• Articles: 5

Article 1

I. ― Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour les astreintes de direction :

― une semaine complète d'astreinte :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

90 euros

105 euros

121 euros

― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

59 euros

67 euros

76 euros

― un samedi :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

18 euros

22 euros

25 euros

― un dimanche ou un jour férié :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

25 euros

30 euros

34,85 euros

― une nuit de semaine : 10 euros.

2° Pour les astreintes de sécurité :

― une semaine complète d'astreinte :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

130 euros

140 euros

149,48 euros

― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

76 euros

92 euros

109,28 euros

― un samedi :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

25 euros

30 euros

34,85 euros

― un dimanche ou un jour férié :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

25 euros

35 euros

43,38 euros

― une nuit de semaine : 10,05 euros.

II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnité d'astreinte supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent.

Article 2

Les astreintes de sécurité mentionnées au 2° de l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé peuvent donner lieu à une compensation sous forme de repos dans les conditions suivantes :

― une semaine complète d'astreinte : 1,5 jour ;

― une nuit de semaine : 2 heures ;

― un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 1 jour ;

― un samedi, un dimanche ou un jour férié : 0,5 jour.

Article 3

L'astreinte de sécurité qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1,5.

Article 4

I. ― L'indemnisation horaire des interventions versée en application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2012 susvisé pendant les périodes d'astreinte est de :

16 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine ;

22 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnisation des interventions supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, le bénéfice des dispositions réglementaires antérieurement applicables.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.