Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 décembre 2012
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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