Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012

• Numéro: 2012-1421
• Date du texte: 18 décembre 2012
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON

INDICES BRUTS

Infirmier en soins généraux hors classe

11ème échelon

886

10ème échelon

836

9ème échelon

792

8ème échelon

750

7ème échelon

709

6ème échelon

669

5ème échelon

631

4ème échelon

595

3ème échelon

558

2ème échelon

518

1er échelon

489

Infirmier en soins généraux

11ème échelon

821

10ème échelon

778

9ème échelon

732

8ème échelon

693

7ème échelon

653

6ème échelon

611

5ème échelon

576

4ème échelon

544

3ème échelon

514

2ème échelon

484

1er échelon

444

Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.