Arrêté du 5 décembre 2012

• Date du texte: 5 décembre 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services de cet établissement.

Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles.

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

6 membres titulaires ;

6 membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national des jeunes aveugles sont abrogées.

Article 5

Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.