Article 5
Leprésent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 décembre 2012
Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026812654
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