Article 1
Le préfet des Hautes-Alpes est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Galibier, qui se situe sur la RD 902.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 septembre 2012
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 septembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026834351
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