Arrêté du 18 décembre 2012

• Date du texte: 18 décembre 2012
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

.

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION

de la police nationale

TAUX APPLICABLES

pour l'année 2010

TAUX APPLICABLES

pour l'année 2011

TAUX APPLICABLES

pour l'année 2012

Grade de brigadier

13,2 %

11,17 %

15,65 %

Grade de brigadier-chef

14,67 %

14,91 %

17,3 %

Grade de major

22,68 %

22,74 %

22,84 %