Arrêté du 3 décembre 2012

• Date du texte: 3 décembre 2012
• Articles: 3

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

UNSA

1

1

CGT

1

1

CFDT

1

1

CFTC

1

1

FO

1

1

FSU

1

1

Article 2

Les syndicats énumérés à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.