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Texte réglementaire

Arrêté du 19 décembre 2012

Numéro
Date du texte
19 décembre 2012
Articles
1
Article 2

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026839577

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