Article 1
La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 décembre 2012
Article 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
Article 3
La directrice des affaires maritimes est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026842161
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