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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2013, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 21 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026846526
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