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Le budget primitif pour 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » est arrêté en recettes et en dépenses à 177 400 euros, répartis au sein des enveloppes limitatives suivantes : 134 400 euros au titre de l'enveloppe de personnel, 40 000 euros au titre de l'enveloppe de fonctionnement et 3 000 euros au titre de l'enveloppe d'investissement.
Il est équilibré par un prélèvement de 177 400 euros sur le fonds de roulement.
Les dépenses de l'établissement public réparties par enveloppes sont présentées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Le délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » procède à la répartition des crédits après visa de l'autorité chargée du contrôle financier.
Au titre de l'exercice 2012, le nombre d'emplois (équivalent temps plein) sous plafond autorisé pour le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » est de 14.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2012 DU CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES COMPAGNON DE LA LIBÉRATION
Compte de résultat prévisionnel agrégé
CHARGES
BUDGET
prévisionnel 2012
PRODUITS
BUDGET
prévisionnel 2012
Personnel
134 400,00 €
Subventions de l'Etat
0,00 €
Ressources fiscales
0,00 €
Fonctionnement autres que les charges de personnel
40 000,00 €
Autres subventions et dotations
0,00 €
Intervention (le cas échéant)
Ressources propres et autres
0,00 €
Total des charges
174 400,00 €
Total des produits
0,00 €
Résultat prévisionnel : bénéfice
Résultat prévisionnel : perte
174 400,00 €
Total équilibre du CR
174 400,00 €
Total équilibre du CR
174 400,00€
Tableau de financement prévisionnel agrégé
CHARGES
BUDGET
prévisionnel 2011
PRODUITS
BUDGET
prévisionnel 2011
Insuffisance d'autofinancement
174 400,00 €
Capacité d'autofinancement
Investissements
3 000,00 €
Subventions d'investissement de l'Etat
0,00
Autres subventions d'investissement et dotations
0,00 €
Autres ressources
Total des emplois
177 400,00 €
Total des ressources
Apport au fonds de roulement
Prélèvement sur le fonds de roulement
177 400,00 €
du Arrêté du 28 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026884521
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