Article 1
La charte du Parc national des Ecrins, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
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Texte réglementaire
Décret n°2012-1540 du 28 décembre 2012
Article 2
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2012-1540 du 28 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026884763
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