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Texte réglementaire

Arrêté du 9 février 2001

Numéro
Date du texte
9 février 2001
Articles
4
Article 1

Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :

-le chef d'état-major des armées ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

-le chef d'état-major de la marine ;

-le directeur central du service de santé des armées ;

-le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

-le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

-le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

-le directeur des affaires financières.

D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.

Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent.

Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions.

Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.

Article 2

Le comité de coordination de la fonction immobilière se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.

Article 4

Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Article 5

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 février 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026890769

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