Arrêté du 20 décembre 2012

• Date du texte: 20 décembre 2012
• Articles: 5

Article 1

Le plafond des effectifs de sous-officiers, relevant de l'état-major des armées, pouvant être admis dans les échelles de solde est fixé comme suit :

GRADES

ÉCHELLE DE SOLDE

2013

Major et personnel militaire de rang correspondant

Spécifique

3 218

Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

17 012

Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

20 310

N° 3

139

Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

15 683

N° 3

7 429

Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

2 607

N° 3

26 516

N° 2

1 481

Article 2

Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :

ÉCHELLE DE SOLDE

2013

N° 4

14 578

N° 3

39 207

N° 2

30 794

Article 3

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADES

ÉCHELLE DE SOLDE

2013

Commis greffier de 1re classe

N° 4

53

Commis greffier de 2e classe

N° 4

20

Article 4

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.