Arrêté du 20 décembre 2012

• Date du texte: 20 décembre 2012
• Articles: 6

Article 1

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés à 119 pour l'année 2013.

Article 2

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Ingénieur en chef

561

Ingénieur principal

206

Ingénieur

148

Article 3

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Ingénieur/officier en chef de 1re classe

139

Ingénieur/officier en chef de 2e classe

399

Ingénieur/officier principal

484

Ingénieur/officier 6e au 10e échelon

425

Ingénieur/officier 2e au 5e échelon

174

Ingénieur/officier 1er échelon

44

Article 4

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Ingénieur général

2

Ingénieur en chef de 1re classe

45

Ingénieur en chef de 2e classe

140

Ingénieur principal

85

Ingénieur

148

Article 5

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein travaillé.

Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.