Arrêté du 20 décembre 2012

• Date du texte: 20 décembre 2012
• Articles: 5

Article 1

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

152

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

212

Article 2

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 924

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 486

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 383

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 393

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

4 907

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 056

Article 3

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Officier greffier en chef

2

Officier greffier principal

13

Officier greffier de 1re classe

15

Officier greffier de 2e classe

10

Article 4

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.