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Le titre aéronautique « licence de pilote de ligne » (ATPL Airline Transport Pilot Licence) avion ou hélicoptère est requis pour l'exercice du métier de pilote de ligne. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026914456
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