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Le titre aéronautique « licence de pilote professionnel » (CPL, Commercial Pilot Licence) avion ou hélicoptère, assorti de la qualification de vol aux instruments « IR » (Instrument Rating) et de la partie théorique de la licence de pilote de ligne « ATPL » (Airline Transport Pilot Licence) est requis pour l'exercice du métier de pilote de transport. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026914464
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