Arrêté du 28 décembre 2012

• Date du texte: 28 décembre 2012
• Articles: 5

Article 1

Le concours de recrutement des infirmiers du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est organisé par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.

Article 2

Un centre d'épreuves est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où le concours est organisé.

Article 3

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

Il comprend au moins :

― un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité administrative ou les personnels de direction d'établissement public d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

― un fonctionnaire appartenant à un corps civil ou cadre d'emplois de médecin ou nommé dans un emploi de médecin ou un médecin militaire ;

― un infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant les fonctions de conseiller technique de recteur d'académie ou de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

― un fonctionnaire appartenant à un corps civil ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou un infirmier appartenant à un corps militaire de même niveau.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour le remplacer.

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Article 4

Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune pour les concours de recrutement des infirmiers du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Dans ce cas, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie ou vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie ou vice-rectorat concerné la liste de classement des lauréats.

Article 6

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.