Arrêté du 8 novembre 2012

Article 13

Les annexes I à V du même arrêté sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.

Article 14

Le mandat des conseillers « concertation » nommés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peut, sur demande agréée par l'autorité auprès de laquelle ils sont institués, être prolongé jusqu'au 1er août 2014.

Article 15

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-17

A N N E X E I I
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS
DES RÉFÉRENTS « SOUS-OFFICIERS ET VOLONTAIRES » ET DES RÉFÉRENTS « OFFICIERS »
Groupement de gendarmerie départementale.
Groupement de gendarmerie mobile.
Groupement des gendarmeries spécialisées.
Gendarmerie de l'armement.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
Commandement de la gendarmerie pour une collectivité territoriale d'outre-mer.
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
Centre technique de la gendarmerie nationale.
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Régiment de la garde républicaine.
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
Ecole de gendarmerie.
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
A N N E X E I I I
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS
DES CONSEILLERS « CONCERTATION »
Région de gendarmerie.
Garde républicaine.
Gendarmerie de l'air.
Gendarmerie maritime.
Gendarmerie des transports aériens.
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Etat-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer (désigné par les référents institués au sein de chaque collectivité territoriale d'outre-mer).
A N N E X E I V
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES
DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION « GROUPEMENT OU ASSIMILÉ »
Groupement de gendarmerie départementale.
Groupement de gendarmerie mobile.
Groupement des gendarmeries spécialisées.
Gendarmerie de l'armement.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
Commandement de la gendarmerie pour une collectivité territoriale d'outre-mer.
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
Centre technique de la gendarmerie nationale.
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Régiment de la garde républicaine.
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
Ecole de gendarmerie.
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
A N N E X E V
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES
DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION « RÉGION OU ASSIMILÉ »
Direction générale de la gendarmerie nationale.
Région de gendarmerie.
Garde républicaine.
Gendarmerie de l'air.
Gendarmerie maritime.
Gendarmerie des transports aériens.
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 8 novembre 2012

Annexes

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