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Par dérogation à l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé, les participants aux missions de vérification relevant de la compétence du service de l'inspection générale des finances peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués en métropole dans le cadre desdites missions, une indemnité de remboursement des frais d'hébergement d'un montant de 60 €, dans la limite des frais engagés.
Sont exclus les collaborateurs assistant uniquement à l'arrêté de caisse.
Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026952693
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