法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 4 octobre 2012

Numéro
Date du texte
4 octobre 2012
Articles
3
Article 1

Le programme philatélique de l'année 2013 est complété comme suit :

Série " Commémoratifs et divers " :

― salon philatélique de printemps ;

― 50e salon international de l'agriculture ;

― Pierre-Georges Latécoère ;

― centenaire du " 36 quai des Orfèvres " ;

― pont levant Jacques Chaban-Delmas à Bordeaux ;

― Gaston Doumergue ;

― 2003-2013 dix ans de mécénat.

Article 2

Le programme philatélique de l'année 2014, 1re partie, est fixé comme suit :

Série « Commémoratifs et divers » :

― Anne de Bretagne (500e anniversaire de sa mort) ;

― la Marquise de Pompadour (250e anniversaire de sa mort) ;

― centenaire de la Première Guerre mondiale ;

― Jean Jaurès (centenaire de sa mort) ;

― les jeux équestres mondiaux ;

― le congrès de la Fédération française des associations philatéliques ;

― 70e anniversaire de l'extermination des enfants juifs d'Izieu.

Série touristique :

― Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;

― Locmariaquer (Morbihan).

Série artistique :

― Keith Haring ;

― Joan Mitchell ;

― le buste en marbre de César.

Série Poste aérienne :

― commandant Caroline Aigle.

Série « les années 50 » (six timbres) :

Série nature (quatre timbres) :

― les ours.

Série : « les capitales européennes » (bloc de quatre timbres) :

― Vienne (Autriche).

La fête du timbre.

Timbre Croix-Rouge.

Série Europa.

Timbres-poste semi-permanents.

Renouvellement des timbres émis en 2013 (dix émissions).

Article 3

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 octobre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027010904

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com