Arrêté du 20 décembre 2012

• Date du texte: 20 décembre 2012
• Articles: 8

Article 1

Le présent arrêté fixe la liste, figurant en annexe, des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste en annexe.

Article 2

La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

Article 3

Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

Article 4

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issus des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Nord - Pas-de-Calais. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai à Lille), ainsi que dans les préfectures des départements du Nord (12, rue Jean-Sans-Peur à Lille), du Pas-de-Calais (rue Ferdinand-Buisson à Arras), de la Somme (51, rue de la République à Amiens), de l'Aisne (2, rue Paul-Doumer à Laon) et de l'Oise (1, place de la Préfecture à Beauvais).

Article 5

L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7

Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Picardie, les directeurs départementaux des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme, les directeurs départementaux des territoires de l'Aisne et de l'Oise et le directeur du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais, des préfectures de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme et mis en ligne sur les sites internet des préfectures des départements concernés. Une mention du présent arrêté fera l'objet d'une insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans la région Nord - Pas-de-Calais et la Picardie à la diligence des préfets. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

A N N E X E

BASSIN ARTOIS-PICARDIE

LISTE DES COURS D'EAU MENTIONNÉE AU 2° DU I

DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

BASSIN HYDROGRAPHIQUE

CODE HYDRO

cours d'eau

NOM DU TRONÇON

LIMITE AMONT

LIMITE AVAL

SAMBRE

D. 0130700

Helpe mineure

Confluence du ruisseau de la Fontaine-Rouge à Wignehies

SAMBRE

D. 0130800

Ruisseau de la Chaudière

SAMBRE

D. 0150650

Helpe majeure

Barrage amont du Val Joly à Eppe-Sauvage (exclu)

SAMBRE

D. 0150650

Helpe majeure

Barrage aval du Val Joly à Willies (exclu)

SCARPE-ESCAUT-SENSÉE

E1720600

Selle (affluent de l'Escaut)

AA-AUDOMAROIS-YSER

E4--001

Aa rivière

Barrage amont de la montagne de Lumbres (inclus)

Confluence à l'Aa canalisé via la Haute-Meldyck

AA-AUDOMAROIS-YSER

E4--001―

L'Aa canalisée

Confluence de la Haute-Meldyck (en amont immédiat du pont de la voie ferrée à Saint-Omer)

Mer (écluses 63e et 63 bis à Gravelines incluses)

AA-AUDOMAROIS-YSER

E4030650

Blequin

Confluence avec l'Urne-à-l'eau

Confluence au Bléquin

AA-AUDOMAROIS-YSER

E4050601

L'Aa ― Haute-Meldyck

Confluence avec l'Aa canalisé via la Haute-Meldyck

AA-AUDOMAROIS-YSER

E41-0082

Canal de Calais

Mer

AA-AUDOMAROIS-YSER

E41-0092

Bassin Carnot

Mer

AA-AUDOMAROIS-YSER

E4100552

Ancien canal de Calais à Hennuin

AA-AUDOMAROIS-YSER

E4100600

Hem ― Meulestroom

Confluence avec le ruisseau de la Licques en amont d'Audenfort (moulin d'Audenfort inclus)

Confluence au canal de Calais

BOULONNAIS

E5100570

Slack

Passage de la D. 232 en amont de la confluence avec le ruisseau du Paon (seuil de la chapelle Sainte-Godeleine inclus)

Mer

BOULONNAIS

E5100800

Fausse-Rivière

BOULONNAIS

E5100820

Ruisseau de Bazinghen

BOULONNAIS

E5100850

Blacourt

BOULONNAIS

E5100900

Ruisseau de Wacquinghen

BOULONNAIS

E5190600

Ruisseau d'Herlen

BOULONNAIS

E5190650

Wattermel

Confluence avec l'Onglevert

BOULONNAIS

E5190700

Ruisseau des Anguilles

Mer

BOULONNAIS

E5200570

Wimereux

Confluence avec le ruisseau de la Vignette (Moulin de Belle et Houlefort inclus)

Mer

BOULONNAIS

E53-0020

La Liane

Confluence avec le ruisseau de Méneville (seuil de Bournonville inclus)

Mer (barrage Marguet à Boulogne inclus)

BOULONNAIS

E5310750

Ruisseau de la Corette /ruisseau de Belle-Isle

Confluence du ruisseau de Tournes et de la rivière d'Echinghen

BOULONNAIS

E5310810

Ruisseau Saint-Leonard

BOULONNAIS

E5390800

Ruisseau de Dannes

BOULONNAIS

E5390930

Ruisseau de Camiers ou le Rohard

CANCHE

E54-003―

La Canche

Mer

CANCHE

E5400540

Rau ferme Saint-Valentin

CANCHE

E5400620

Ré fontaine

CANCHE

E5400650

Ternoise

CANCHE

E5400700

Faux

CANCHE

E5400750

Planquette

CANCHE

E5400770

Riot-le-Vasseur

CANCHE

E5400850

Crequoise

CANCHE

E5400900

Embrienne

CANCHE

E5410561

Bras de Bronne

CANCHE

E5410590

Rivière des Fontaines

CANCHE

E5410640

Course

CANCHE

E5410670

Baillons

CANCHE

E5410700

Bimoise

CANCHE

E5410724

Dérivation de la Course à Beussent

CANCHE

E5410730

Fausse-Course

CANCHE

E5410750

Dordogne

CANCHE

E5410850

Huitrepin

AUTHIE

E5 500570

Authie

Mer

AUTHIE

E5500600

Quilliene, Quilienne ou Killiene

AUTHIE

E5500630

Ruisseau de Beaucamp

AUTHIE

E5500650

Grouche

AUTHIE

E5500670

Ruisseau de Boisbergues

AUTHIE

E5500860

Fliers branche droite

AUTHIE

E5501610

Rau des Fontaines Bleues

AUTHIE

E5501890

Rau ferme Saint-Martin à Luchuel

SOMME

E6--009-

La Somme canalisée et bras de décharge

Pont de la voie ferrée à Vecquemont (écluse de Daours exclue)

Mer (barrages de Saint-Valery inclus)

SOMME

E6400600

Avre

SOMME

E6400660

Braches

SOMME

E6420600

Selle (ou Celle, affluent de la Somme)

Confluence avec les Evoissons à Conty

SOMME

E6420650

Evoissons

Confluence avec la Selle à Conty

SOMME

E6420700

Rivière de Poix

SOMME

E6420980

Affluent rive droite des Evoissons à Eramecourt, moulin de Taussacq

SOMME

E6450650

Nièvre

SOMME

E6450700

Fieffe

SOMME

E6450800

Rivière d'Airaines

SOMME

E6450811

Rivière l'Eauette

SOMME

E6450900

Rivière de Dreuil

SOMME

E6490670

Canal de la Maye

Mer

SOMME

E6490700

Rivière du Dien

Mer

SOMME

E6490730

Rivière des Iles

Mer

SOMME

E6490830

Maye

Mer