Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :
CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Indice brut
8e échelon
1015
7e échelon
985
6e échelon
946
5e échelon
905
4e échelon
864
3e échelon
801
2e échelon
750
1er échelon
701
4e échelon provisoire
625
3e échelon provisoire
588
2e échelon provisoire
542
1er échelon provisoire
504