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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emplois
Chef du service de planification de la production
A
1
20
A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée en outre à l'emploi défini par le tableau ci-après :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emplois
Chef du service Information-diffusion
A
1
20
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 juillet 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027090241
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