Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement
d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Paris (75)
Paris
1
Guyane (973)
Kourou
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Sous-total
3
Gardien
Paris (75)
Paris
1
Essonne (91)
Massy
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Sous-total
3
Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)
6
B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur d'exploitation agricole
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Directeur du patrimoine immobilier
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Directeur adjoint des études et de la vie étudiante
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-tota
1
Responsable administratif et financier
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Gestionnaire des laboratoires
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Gestionnaire de site, activité de gardiennage
Yvelines (78)
Grignon
2
Sous-total
2
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)
8
II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur d'exploitation agricole
Bouches-du-Rhône (13)
Salon-de-Provence
1
Lozère (48)
Vébron
1
Sous-total
2
Aide aux soins animaux, animaliers,
agent technique du domaine agricole
Bouches-du-Rhône (13)
Salon-de-Provence
4
Hérault (34)
Villeneuve-lès-Maguelonne
3
Sous-total
7
Directeur ou responsable de site
d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des
résidences étudiantes
Hérault (34)
Montpellier
2
Lozère (48)
Vébron
1
Sous-total
3
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total
1
Responsable de la sécurité du site
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total
1
Gardien
Hérault (34)
Montpellier
2
Lozère (48)
Vébron
1
Sous-total
3
Total NAS Montpellier Sup Agro
17
III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement
d'enseignement supérieur comprenant
des résidences étudiantes
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Sous-total
1
Gardien
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
5
Sous-total
5
Total NAS Agro campus Ouest
6
IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Gestionnaire de site
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Sous-total
1
Gardien
Côte-d'Or (21)
Dijon
2
Sous-total
2
Total NAS Agrosup Dijon
3
V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement
d'enseignement supérieur comprenant
des résidences étudiantes
Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
1
Rhône-Alpes (69)
Marcy-l'Etoile
1
Sous-total
2
Responsable d'hôpital vétérinaire
Rhône-Alpes (69)
Marcy-l'Etoile
2
Sous-total
2
Gestionnaire de site
Rhône-Alpes (69)
Marcy-l'Etoile
1
Sous-total
1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration
Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
1
Sous-total
1
Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole
Rhône-Alpes
Marcy-l'Etoile
1
Sous-total
1
Total NAS Vet Agro Sup
7
VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Responsable d'hôpital vétérinaire
Loire-Atlantique (44)
Nantes
2
Sous-total
2
Responsable de la sécurité du site
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total
1
Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques
du domaine agricole
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total
1
Gardien
Loire-Atlantique (44)
Nantes
3
Sous-total
3
Total NAS ONIRIS
7
VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
1
Sous-total
1
Responsable d'hôpitaux vétérinaires
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
1
Sous-total
1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
1
Sous-total
1
Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques
du domaine agricole
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3
Sous-total
3
Gardien
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
1
Sous-total
1
Total NAS ENVA
7
VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques
du domaine agricole
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total
1
Gardien
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total
1
Total NAS ENVT
2
IX. ― Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes
Yvelines (78)
Versailles
1
Sous-total
1
Directeur d'exploitation agricole
Yvelines (78)
Versailles
1
Sous-total
1
Responsable de la sécurité du site
Yvelines (78)
Versailles
2
Sous-total
2
Responsable de l'accueil des publics
Yvelines (78)
Versailles
1
Sous-total
1
Jardiniers et fonction de sécurité
Yvelines (78)
Versailles
3
Sous-total
3
Total NAS ENSP
8
X. ― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFA)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes
Haute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosan
2
Sous-total
2
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration
Haute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosan
2
Sous-total
2
Responsable de la sécurité du site
Haute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosan
1
Sous-total
1
Total NAS ENFA
5
XI. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes
Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total
1
Responsable de la sécurité du site
Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total
1
Gardien
Gironde (33)
Gradignan
2
Sous-total
2
Total NAS Bordeaux Sciences Agro
4
XII. ― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Gardien
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Sous-total
1
Total NAS ENGEES
1
XIII. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes
Yvelines (78)
Rambouillet
5
Sous-total
5
Gestionnaire de site
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total
1
Directeur d'exploitation agricole
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total
1
Infirmier avec présence d'élèves
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total
1
Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole
Yvelines (78)
Rambouillet
5
Sous-total
5
Total NAS CEZ
13
XIV. ― Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Agent en charge de soins aux animaux
Maine-et-Loire (49)
Saumur
1
Aveyron (12)
Rodez
2
Cantal (15)
Aurillac
2
Charente-Maritime (17)
Saintes
2
Corrèze (19)
Chamberet
2
Corrèze (19)
Pompadour
4
Côtes-d'Armor (22)
Lamballe
2
Doubs (25)
Besançon
2
Gard (30)
Uzès
2
Loir-et-Cher (41)
Blois
1
Lot-et-Garonne (47)
Villeneuve
2
Maine-et-Loire (49)
Angers
2
Manche (50)
Saint-Lô
2
Haute-Marne (52)
Montier
2
Meurthe-et-Moselle (54)
Rosières
2
Oise (60)
Compiègne
1
Orne (61)
Le Pin-aux-Haras
4
Pyrénées-Atlantiques (64)
Gelos
2
Hautes-Pyrénées (65)
Tarbes
2
Yvelines (78)
Les Bréviaires
2
Vendée (85)
La Roche-sur-Yon
1
Saône-et-Loire (71)
Cluny
1
Total NAS IFCE
43
XV. ― Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Gardien
Alpes-Maritimes (6)
Cipières
1
Côtes-d'Armor (22)
Ploufragran
4
Ille-et-Vilaine (35)
Javené
4
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
2
Sous-total
11
Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole
Meurthe-et-Moselle (54)
Pont-à-Mousson
2
Sous-total
2
Total NAS ANSES
13
XVI. ― Agence de services et de paiements (ASP)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Gardien
Haute-Vienne (87)
Limoges
2
Total NAS ASP
2
XVII. ― Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Gardien
Rhône-Alpes (69)
Corbas
1
Total NAS INFOMA
1
Total NAS établissements publics : 153 postes.