Arrêté du 20 février 2013

• Date du texte: 20 février 2013
• Articles: 6

Article 1

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité, à la demande de l'administration, vers les emplois des centres de services partagés Chorus mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans, à compter de la prise de fonctions, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :

1° 10 000 euros pour les agents dont la nouvelle affectation conduit à un changement de résidence familiale ;

2° 2 000 euros dans les autres cas.

Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 1er septembre 2015.

Article 5

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Alsace

Tous les emplois situés au sein d'un centre de service partagés Chorus

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Aquitaine

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Auvergne

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Bourgogne

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Bretagne

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Centre

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Champagne-Ardenne

Centres de services partagés Chorus de la région Ile-de-France

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Lorraine

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Midi-Pyrénées

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Basse-Normandie

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Pays de la Loire

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Picardie

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Rhône-Alpes