Article 1
La liste des ports mentionnés au 1° du deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est annexée au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 juillet 2000
Article 2
Le directeur du budget, le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS
PORTS
PÉRIODES DURANT LESQUELLES
ont été manipulées des sacs d'amiante
(les années de début et de fin
de périodes étant incluses)
Ajaccio
de 1980 à 2004
Bastia
de 1959 à 2004
Bayonne
de 1980 à 2004
Bordeaux
de 1961 à 2004
Boulogne-Sur-Mer
de 1980 à 2004
Brest
de 1980 à 2004
Calais
de 1974 à 2004
Cherbourg
de 1968 à 1975 et les années 1978 et 1980 et de 1983 à 2004
Dunkerque
de 1960 à 2004
Le Havre
de 1949 à 2004
Lorient
de 1980 à 2004
Marseille
de 1957 à 2004
Nantes-Saint-Nazaire
de 1960 à 2004
Nice
de 1980 à 2004
Port-La-Nouvelle
de 1980 à 2004
Port-Vendres
de 1980 à 2004
La Rochelle-La Pallice
de 1974 à 2004
Roscoff
de 1980 à 2004
Rouen
de 1960 à 2004
Saint-Malo
de 1964 à 2004
Sète
de 1980 à 2004
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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