Arrêté du 6 juillet 2000

• Date du texte: 6 juillet 2000
• Articles: 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1986

Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1986

Annexe II

Article 2

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ANNEXE

CONDITIONS SENSORIELLES

NORMES

ACUITÉ VISUELLE

ACUITÉ AUDITIVE

PERCEPTION

des couleurs (1)

Normes I

Aptitudes toutes fonctions, toutes spécialités.

I. - Entrée dans la profession

1) Vision de loin (3) :

8/10 - 7/10

ou 9/10 - 6/10

correction admise sous réserve d'un minimum d'acuité visuelle sans correction de (2) :

6/10 - 4/10

ou 5/10 - 5/10

2) Vision de près satisfaisante à l'échelle 2 de Parineau.

Voix chuchotée :

OD - 1 m

OG - 1 m

Voix haute :

OD - 10 m

OG - 10 m

Absence de déficit moyen de plus de 30 dB aux fréquences conversationnelles

S.P.C. 2

II. - Après trois ans de navigation effective au quart ou à la veille

1) Vision de loin (3) :

6/10 - 6/10

correction admise sous réserve d'un minimum d'acuité

visuelle sans correction de :

3/10 - 3/10

2) Vision de près satisfaisante à l'échelle 3 de Parineau.

S.P.C. 2

Normes II

Aptitudes toutes fonctions, toutes spécialités sauf commandement et veille.

1) Vision de loin :

5/10 - 4/10

correction admise sous réserve d'un minimum d'acuité

visuelle sans correction de (2) :

2/10 - 1/10

2) Vision de près satisfaisante à l'échelle 3 de Parineau.

Voix chuchotée, perception globale :

0,50 m

Voix haute perception globale :

5 m

Absence de déficit moyen de plus de 35 dB aux fréquences conversationnelles

S.P.C. 2 (4)

(I) Standard de perception des couleurs :

S.P.C. 1 : Aucune erreur à la lecture des tables d'Ishihara.

S.P.C. 2 : Erreurs à la lecture des tables d'Ishihara. Aucune erreur à la lecture des feux colorés à l'appareil de Beyne, norme marine.

S.P.C. 3 : Erreurs aux deux épreuves (tables et feux).

(2) Lorsque les normes exigées ne sont obtenues qu'à l'aide d'une correction optique, la possession à bord d'une paire de lunettes de rechange est obligatoire.

(3) Chez les sujets jeunes dont la vue n'est pas corrigée à 10/10 un examen spécialisé sera nécessaire avant décision médicale.

(4) Les normes II avec S.P.C. 3 peuvent permettre d'exercer, compte tenu des conditions de navigation, toutes les fonctions à la petite pèche de jour seulement sur les navires armés en 5 catégorie et à la conchyliculture dans les mêmes conditions, de goémonier, ainsi que les fonctions de médecin, commissaire, agent de service général, et du personnel employé uniquement au travail du poisson.

Les normes II avec S.P.C. 3 sont compatibles avec des fonctions de mécanicien, sous réserve que les intéressés satisfassent à un test de différenciation des couleurs.