Arrêté du 13 décembre 2005

• Date du texte: 13 décembre 2005
• Articles: 6

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation "animation et maintien de l'autonomie de la personne" associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2

Il atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite des cycles d'animation participant au maintien de l'autonomie de la personne.

Article 3

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

Article 4

Le délégué à l'emploi et aux formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe II

Annexe non reproduite

Article Annexe III

Annexe non reproduite