Arrêté du 17 décembre 2012

• Date du texte: 17 décembre 2012
• Articles: 4

Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant les enquêteurs de l'INSEE.

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de réseau de l'INSEE.

Article 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEE est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'INSEE, président ;

― le secrétaire général de l'INSEE ;

b) Représentants du personnel :

― sept membres titulaires, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE ;

― sept membres suppléants, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE.

Article 4

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.