Arrêté du 19 décembre 2011

• Date du texte: 19 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Les corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :

― les attachés d'administration régis par le décret du 10 avril 2007 susvisé ;

― les fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de mission régi par le décret du 17 septembre 2008 susvisé, à l'exception de ceux qui relèvent des 1° et 3° de l'article 4 du même décret ;

― les traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé.

Article 2

Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE

de la prime de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

(arrêté du 7 janvier 2009)

Attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Traducteur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Traducteur principal du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Attaché principal d'administration

Chef de mission dans les administrations relevant des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

Emploi fonctionnel

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.