LOI organique n°2013-402 du 17 mai 2013

• Numéro: 2013-402
• Date du texte: 17 mai 2013
• Articles: 2

Article 3

I. ― Dans l'ensemble des dispositions organiques, les mots : conseil général, conseils généraux, conseiller général et conseillers généraux sont remplacés, respectivement, par les mots : conseil départemental, conseils départementaux, conseiller départemental et conseillers départementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. LO3445-6, Art. LO3445-7, Art. LO3445-10, Art. LO6213-6, Art. LO6253-2, Art. LO6271-8, Art. LO6353-2, Art. LO6371-8, Art. LO6463-2, Art. LO4437-2, Art. LO3445-6-1

-Code électoral

Art. LO132, Art. LO148

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. LO3445-1, Art. LO3445-2, Art. LO3445-9, Art. LO6224-1, Art. LO6251-11, Art. LO6313-6, Art. LO6325-1, Art. LO6351-11, Art. LO6434-1, Art. LO6461-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

Art. 112

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. LO1112-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral

Art. LO141, Art. LO493, Art. LO520, Art. LO548, Art. LO194-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

Art. 196, Art. 138-1

-Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

Art. 111

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010

Art. 3

Article 8

I. ― Les articles 1er et 2 s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi organique.

II. ― Les articles 3 à 6 s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la promulgation de la présente loi organique.

III. ― L'article 7 s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

IV. ― L'article 1er, le 1° de l'article 2 et l'article 3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

L'article 1er, les 1° et 2° de l'article 2, les articles 3 et 5 sont applicables en Polynésie française.

L'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.