Article 2
Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mai 1985 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Chapitre II : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale
Article 3
Conseil de perfectionnement auprès de chaque CIO. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D313-8
Article 4
Commissions préparatoires à l'affectation des élèves à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D331-45, Art. D371-4, Art. D372-4
Article 5
Conseil territorial de l'éducation. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L239-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale, Art. D239-1, Sct. Sous-section 1 : Composition., Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement., Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11, Art. D239-12, Art. D239-13, Art. D239-14
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