Article 2
Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mai 1985 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Article 2
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