Commission consultative des marchés publics. A abrogé les dispositions suivantes : - Code des marchés publics Sct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13
Comités consultatifs placés auprès des ministres responsables d'une grande catégorie de ressources. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1141-4, Art. R1331-1, Art. R1337-6
Comité des investissements à caractère économique et social. A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R* 712-8 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 78-806 du 1 août 1978 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 130 -Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 170 sexies A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 96-1022 du 27 novembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R712-29
Commission relative à la procédure de dation de blocs de titres de sociétés cotées destinés à financer un projet de recherche. A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 384 A quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. R1111-3
Commission consultative chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE]). L'arrêté du 11 avril 2005 portant création de la commission consultative chargée de donner un avis en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles est abrogé.
Commission permanente des affaires économiques de défense. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 1988 Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1142-13
Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 février 2006 Art. 17, Art. 18
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française. A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 Art. 21, Art. 25 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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