Article 26
Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Chapitre VII : Instances relevant du ministère de l'intérieur
Article 27
Commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mars 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Article 28
Conseil de l'équipement et de la logistique. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 juillet 2007 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juin 2006 Art. 211-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 Art. 7
Article 29
Conseil supérieur de la police technique et scientifique. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-294 du 25 mars 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Article 30
Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 janvier 2006 Art. 25, Art. 26, Art. 27
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