Article 38
Commission des bonifications. A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R224
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Chapitre XI : Instances relevant du ministère de la défense
Article 39
Conseil économique de la défense. I.-L'arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense est abrogé. II. et III.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mai 2012 Art. 3 -Arrêté du 18 avril 2012 Art. 5
Article 40
Conseil scientifique du service de santé des armées. L'article 6 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.
Article 41
Conseil de la recherche du service de santé des armées. L'article 5 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.
Article 42
Commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-701 du 20 juillet 1992 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-701 du 20 juillet 1992 Art. 7
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