Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Chapitre X : Instances relevant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Article 37

Comité de liaison des comités de bassin d'emploi. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 Art. 8