Article 32
Observatoire de l'énergie. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juin 2002 Art. 2, Art. 3
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Chapitre IX : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Article 33
Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture. A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D621-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L914-1, Art. L914-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-433 du 19 avril 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 34
Commission consultative supérieure. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 11, Art. 12, Art. 13
Article 35
Commission consultative des inventions. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Article 36
Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R229-27 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R229-28, Art. R229-29
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