Article 33
Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture. A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D621-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L914-1, Art. L914-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-433 du 19 avril 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4