Article 55
Commission des comptes du tourisme. A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme., Art. D122-25, Art. D122-26, Art. D122-27, Art. D122-28
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Chapitre XVI : Instances relevant du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Article 56
Conseil stratégique du commerce de proximité. A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L750-1-1
Article 57
Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial. A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. R412-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. R412-4, Art. D412-5, Art. R*412-7
Article 58
Commission nationale des guides-conférenciers. A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-4, Art. D221-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D221-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-13
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