Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Article 58

Article 58

Commission nationale des guides-conférenciers. A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-4, Art. D221-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D221-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-13

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